Conditions générales de vente

1- CHAMP D’APPLICATION

1-1 : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux produits figurant sur le site internet www.caudalie-biarritz.fr et livrés en France (à l’exclusion des DOM et TOM).
Elles constituent la loi des parties et font échec à toute clause contraire, ou non, que la Société Caudalie n’aurait pas expressément acceptée par écrit ; nos clients sont réputés les avoir acceptées comme telles.
1-2 : La Société CAUDALIE se réserve le droit de modifier les conditions générales, qui seront applicables dès leur mise en ligne.

2- TARIF ET COMMANDE

2-1 : Les prix de vente applicables le jour de la commande, sont indiqués en euro, toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA. Ils s’entendent, hors participation forfaitaire aux frais de livraison ; le montant de la participation forfaitaire aux frais de livraison (qu’il soit facturé ou offert) est mentionné avant validation de la commande.
2-2 : Avant validation de sa commande, notre client peut sélectionner ses différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier » sans oublier de choisir les quantités voulues. Il peut à tout moment revenir sur sa commande en cliquant sur le panier afin de la contrôler.
2-3 : En validant son Bon de commande, notre client accepte les présentes conditions générales de ventes.
2-4 : La commande ne sera effective qu’après envoi d’un mail au client confirmant le bon enregistrement de la commande et le montant total indiqué en bas du Bon de Commande.

3- PAIEMENT

3-1 : La Société CAUDALIE adhère à la Solution de Paiement Sécurisé Payzen et de la Banque Courtois. Les cartes bancaires acceptées par cette solution de paiement sont : Carte Bleue, Visa, Master Card. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à concurrence du montant de la commande due.
3-2 : Le paiement intervient à la commande, qui ne sera définitive qu’après l’encaissement du montant total de la commande.

4- PRODUITS ET LIVRAISONS

4-1 : Tous les produits du site www.caudalie-biarritz.fr sont proposés à la vente dans la limite des stocks physiquement disponibles ; en raison de la forte saisonnalité des produits sylvestres, de la fluctuation des cours et de notre appréciation qualitative des produits. L'assortiment de produits proposés (dont les photos n'ont qu'une valeur indicative) peut être modifié fonctions des saisons.
4-2 : Les indications données sur le site www.caudalie-biarritz.fr sont destinées à informer le client sur les caractéristiques principales du produit, sans être exhaustives et ne prévalent pas sur les informations figurant sur l'emballage produit, qui sont seules à faire foi et auxquelles le client est invité à se reporter systématiquement.
4-3 : Toutes nos commandes sont préparées et expédiées depuis nos ateliers de Bidart.
Un mail avec le numéro de colis Chronofood vous sera adressé, vous permettant de suivre votre commande.
4-4 : La livraison interviendra, après paiement complet du prix et à l’adresse indiquée par le client et dans la mesure du possible à la date convenue ; le non-respect de ce délai par le transporteur ne permet pas à l’acheteur de refuser la marchandise ou de prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
4-5 : En cas d’indisponibilité définitive du produit commandé le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de 30 (trente) jours, le vendeur n’étant tenu à aucune indemnité d’annulation.
4-6 : Une commande sera transportée en une seule fois, livrée en un seul lieu en France (à l’exclusion des DOM et TOM) et fera l’objet d’une seule facture.

5- RECLAMATION

5-1 : Toute réclamation devra être formulée par mail ou courrier, dans les 48 heures après réception de la marchandise (après signature du Bon de transport). Ecrire à Maison CAUDALIE BP 191 64204 Biarritz cedex ou contact@caudalie-biarritz.com
5-2 : Toute requête liée au transport ou à une avarie devra être faite au transporteur Chronopost food , muni de votre numéro de colis, au :
- Service.clients@chronopostfood.fr
- Service clients 0 825 950 011

6- DROIT DE RETRACTATION

6-1 : Conformément à l'article L2 121 – 28, ce droit de rétractation ne s'applique pas :
• à la vente des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les produits frais et surgelés ;
• à la vente de produits dont l'emballage d'origine aura été descellé ou abîmé par le client.
6-2 : Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande et donnera lieu à un remboursement par tous moyens de paiements dans un délai de 30 (trente) jours, après réception des produits retournés.
6-3 : Les frais de retours et les risques liés au retour du colis sont à la charge de l'expéditeur, les produits devant être dans leur emballage d'origine, intacts et non utilisés ; tout manquement à ces règles annule ce droit de rétractation.
6- 4 : Tout droit de rétractation exercé dans les conditions prévues au présent article en terme de délais et de modalités de retour des produits entrainera le remboursement du (des) produit(s) retourné(s), sans remboursement de la participation forfaitaire aux frais de livraison.
6-5 : Dans le cas où la participation forfaitaire au frais de livraison aurait été offerte, celle-ci sera déduite des sommes remboursées, si le minimum de commande n’est plus atteint.
6-6 : Aucun retour ne peut se faire sans l'accord préalable et écrit du vendeur qui s’engage à communiquer une adresse de retour.
Ecrire à : Maison CAUDALIE BP 191 64204 Biarritz cedex
ou : contact@caudalie.biarritz.com
6-7 : Les retours non conformes à la procédure ci-dessus ne pourront donner lieu à aucun remboursement, ni indemnité.

7- RESPONSABILITE

7-1 : Les obligations contractuelles de la Société Caudalie seront suspendues de plein droit, sans formalité et sans que sa responsabilité puisse être engagée en cas : 
* d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait du client ;
* de rupture totale ou partielle de stock ;
* d'indisponibilité du produit pour des raisons de force majeure indépendants de sa volonté, tels que lock-out, arrêt du travail quelconque, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, grève et retard dans les transferts de marchandises, rebut du produit en cours de fabrication, guerre, émeute, réquisition, incendie, fait du prince, inondations etc…,
7-2 : La responsabilité pécuniaire de la Société Caudalie ne peut en aucun cas être supérieure à la valeur hors taxes des produits concernés par un éventuel litige.

8- CONFIDENTIALITE ET SECURISATION

8-1 : La Société Caudalie veille à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter les dispositions légales conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
8-2 : Le client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données requises pour le traitement de la commande, dont il reconnaît avoir connaissance.

9- PROPRIETE INTELLECTUELLE

9-1 : Les différents éléments du site internet www.caudalie-biarritz.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets, ils sont la propriété exclusive de la Société Caudalie.
9-2 : Toute personne souhaitant établir un lien entre son site internet et le site www.caudalie-biarritz.fr doit en demander l’autorisation écrite au préalable.
Ecrire à : Maison CAUDALIE BP 191 64204 Biarritz cedex
ou : contact@caudalie-biarritz.com
9-3 : Tout lien vers le site www.caudalie-biarritz.fr, devra être retiré sur simple demande de la Société Caudalie.

10- NON RENONCIATION

10-1 : Le fait pour la Société Caudalie de ne pas se prévaloir, en quelque occasion que ce soit, pour quelque raison que ce soit, de l’une ou de plusieurs des dispositions incluses dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.

11- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

11-1 : En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Bayonne sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.